Dans les laboratoires de l'Inserm et à Magendie en particulier, voici les mesures que le directeur de structure doit mettre en œuvre dans le contexte de la santé et de la sécurité au travail :
Le règlement intérieur du centre défini que le Directeur est conseillé par des assistants et assistantes de prévention désignés par la délégation régionale de l’Inserm conjointement avec l’Université de Bordeaux, sur sa proposition. Les AP sont réunis au sein d’un comité de prévention et de sécurité qui est composé d’agents représentant chaque équipe de recherche et plateformes. Il s’agit de l’instance de référence en ce qui concerne toutes les questions d’hygiène et de sécurité.
La mission du comité est de s’assurer que les consignes de sécurité soient mises en place et respectées. Il joue un rôle de conseil au quotidien dans une relation de proximité avec tous les personnels du Centre. Il ne faut pas hésiter à solliciter votre AP ! Le comité de prévention et sécurité de Magendie est réuni 2 fois par mois par le Secrétaire Général du Centre et est en liaison avec les instances de la tutelle ‘hébergeur’ et de ses représentants.
Composé de 20 AP, le comité a été fondé en 2012. Il coordonne des opérations récurrentes :
prevention.u1215@inserm.fr
Pour ceux qui sont intéressés par un petit détour réglementaire :
L’Inserm est soumis à la fois aux obligations indiquées dans la 4ème partie « Santé et sécurité au travail » du Code du travail et aux dispositions particulières du décret 82 – 453 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique.
Depuis 2016, l’Inserm s’est doté d’une instruction générale pour la santé et la sécurité au travail qui décrit les obligations et les missions des différents acteurs.
Dans ce contexte au terme de l’article 2-1 du décret 82-453 modifié, les « chefs de service » sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Dans les laboratoires, les directeurs et directrices d’unité sont considérés comme les chefs de service.
